Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise individuelle Victor Brunet (ci-après le « Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://deepgaze.fr (ci-après le « Site »).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site (T-shirts, cadres en aluminium, œuvres d’art), dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs de matières premières.
Mode de fabrication : Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les produits sont fabriqués à la demande (impression à la commande). Il n’y a pas de stock pré-constitué. Ce mode de fonctionnement écologique explique les délais de livraison spécifiés à l’Article 7.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions). Toutefois, des variations minimes de couleurs peuvent exister entre l’écran du Client et le produit final imprimé.
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€). Le Vendeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Le prix affiché est donc le prix total à payer.
Frais de port : La livraison est offerte pour toutes les commandes à destination de la France, le prix affiché inclut donc les frais d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les produits sont livrés exclusivement en France.
Compte tenu du mode de fabrication à la demande, les délais sont les suivants :
Le délai total de livraison estimé est donc compris entre 3 et 4 semaines après la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard exceptionnel de production.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur. Les risques sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.
Cette clause est particulièrement importante pour les commandes de cadres en aluminium.
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise.
En cas de produit arrivé endommagé (cadre plié, vitre brisée, colis écrasé) :
Après validation du dommage par le Vendeur, ce dernier s’engage à :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise en vente à l’état neuf. Les produits portés, lavés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à deepgaze.art@gmail.com. Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : Victor Brunet – Deepgaze4 Rue du mas de merle34570 Saussan
Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux, mais excluant les frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu (erreur de taille, défaut d’impression, défaut du produit), il pourra être retourné, échangé ou remboursé sans frais pour le Client. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à deepgaze.art@gmail.com.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’établissement des factures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à l’adresse du Vendeur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER ULTÉRIEUREMENT]. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.